L’administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 1er octobre 2021.
Fiscalonline 1 décembre 2021L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
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