L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) inscrit la politique publique en faveur de l’ESS dans la durée. Pour ce faire, le projet de loi définit pour la première fois le champ de l’ESS.
Il s’agit de reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS, mais aussi ce qui les fédère autour des principes fondateurs.
Cette loi doit permettre une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès à des financements dédiés, la sécurisation de l’environnement juridique la consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS et l’inscription de la politique publique de l’ESS dans la durée
Les mesures clés du projet de loi
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