Accueil > Outils fiscaux > Suivi législatif > Les députés ont voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Suivi législatif

Les députés ont voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

 

Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) inscrit la politique publique en faveur de l’ESS dans la durée. Pour ce faire, le projet de loi définit pour la première fois le champ de l’ESS.

Il...

Publié le mercredi 21 mai 2014 par La rédaction

4 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :

lunmarmerjeuvensamdim
311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011
lunmarmerjeuvensamdim
311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011