Comme annoncé par le Comité national de Lutte contre la Fraude le 14 septembre dernier lors de l’adoption de son plan triennal Bercy vient d’intégrer 3 nouvelles fiches de montages ou pratiques abusifs sur son site.
Pour mémoire, le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages avaient ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.
Il était prévu que d’autres montages viennent s’y ajouter par la suite.
« Cette publication doit permettre aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas de recours à ces schémas et, s’ils sont mis en œuvre, à les inciter à y mettre fin » , avait alors précisé le ministre du Budget
Le gouvernement vient de mettre à jour sa carte en y intégrant 3 nouveaux montage :