Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2015 fixer, pour 2016, les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif.
Fiscalonline 28 décembre 2015Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016
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