Le vote le plus important d’un point de vue symbolique est la suppression de l’article 15.
PLF 2027 : suramortissement élargi à l’IA, surtaxe d’IS et soutien aux JEI au menu des derniers amendements adoptés
Fiscalonline L’Assemblée nationale a poursuivi hier en séance publique l’examen du PLF 2027. Elle a élargi le suramortissement « industrie 4.0 » de l’article 9 à l’IA et à la cybersécurité, supprimé l’article 15 qui reconduisait la CEBGE, et adopté plusieurs articles additionnels, dont un assouplissement du statut des JEI.
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