Suivi législatif Tags Loi logement social plus value immobilière terrain à bâtir plf2022 PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances logement social plus value immobilière terrain à bâtir plf2022 Suivi législatif Loi 02/10/2021 Par La rédaction 5 min de lecture Partager cet article Article du 1er octobre mis à jour le 3 octobre A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances Les cryptomonnaies s’invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 Les députés ont déposé au PLF 2022 plusieurs amendements visant a aménager le régime des plus-values immobilières des particuliers. Ces amendements vont être examinés en Commission des Finances. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 27/09/2023 tags Loi contrôle fiscal impôt sur le revenu TVA Crédits d'impôt multinationales prix de transfert PLF2024 Suivi législatif Loi Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024 10/09/2023 tags Loi impôt sur le revenu PLF2024 Suivi législatif Loi PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation 31/08/2023 tags Loi réduction d'impôt successions impôt sur le revenu pas dmtg Suivi législatif Loi Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes 10/08/2023 tags Doctrine logement social plus value immobilière Plus-values immobilières Doctrine Exonération de plus-value immobilière relative au logements sociaux : Bercy a commenté les derniers aménagements 03/08/2023 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire 20/07/2023 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values professionnelles Jurisprudence Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI» Voir plus d'articles
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