Suivi législatif Tags Loi logement social plus value immobilière terrain à bâtir plf2022 PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances logement social plus value immobilière terrain à bâtir plf2022 Suivi législatif Loi 02/10/2021 Par La rédaction 5 min de lecture Partager cet article Article du 1er octobre mis à jour le 3 octobre A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances Les cryptomonnaies s’invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 Les députés ont déposé au PLF 2022 plusieurs amendements visant a aménager le régime des plus-values immobilières des particuliers. Ces amendements vont être examinés en Commission des Finances. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 18/11/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes 14/11/2024 tags Loi impôt sur les sociétés PLF2025 Suivi législatif Loi PLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abus 14/11/2024 tags Loi cir IP Box PLF2025 Suivi législatif Loi PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15% 14/11/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction 12/11/2024 tags Loi PLF2025 Suivi législatif Loi Les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 12/11/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Contrôle et contentieux Jurisprudence Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation Voir plus d'articles
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