Suivi législatif Tags Loi logement social plus value immobilière terrain à bâtir plf2022 PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances logement social plus value immobilière terrain à bâtir plf2022 Suivi législatif Loi 02/10/2021 Par La rédaction 5 min de lecture Partager cet article Article du 1er octobre mis à jour le 3 octobre A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances Les cryptomonnaies s’invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 Les députés ont déposé au PLF 2022 plusieurs amendements visant a aménager le régime des plus-values immobilières des particuliers. Ces amendements vont être examinés en Commission des Finances. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 19/03/2024 tags Jurisprudence terrain à bâtir TVA Jurisprudence Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser 03/03/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré 29/02/2024 tags Doctrine terrain à bâtir Chiffres utiles Doctrine Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024 22/02/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition 20/02/2024 tags Analyses et points de vue plus value immobilière Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Analyses et points de vue Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète » 16/02/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois Voir plus d'articles
19/03/2024 tags Jurisprudence terrain à bâtir TVA Jurisprudence Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser
03/03/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré
29/02/2024 tags Doctrine terrain à bâtir Chiffres utiles Doctrine Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024
22/02/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
20/02/2024 tags Analyses et points de vue plus value immobilière Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Analyses et points de vue Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »
16/02/2024 tags Jurisprudence plus value immobilière Plus-values immobilières Jurisprudence Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois