L’administration fiscale vient de rendre publique de nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 11 juin 2021 (CADF/AC n° 5/2021).
Fiscalonline 28 juillet 2021SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.