L’article 4 du PLFR 2011 a pour objet de porter le taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %.
Cette hausse concernerait à la fois :
le prélèvement social...
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Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
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Prélèvements sociaux
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
Publié le lundi 5 septembre 2011 par La rédaction
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