Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Pour mémoire, le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par l’article 34 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, est un produit d’épargne financière réservé aux mineurs et aux jeunes jusqu’à vingt-et-un ans. Les caractéristiques de ce nouveau plan d’épargne sont définies aux articles L. 221‑34‑2 à L. 221-34-4 du code monétaire et financier.

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