La Commission des affaires sociales de l’AN vient d’adopter un amendement au PLFSS 2016 supprimant l’article 14 nonies adopté au Sénat et qui supprime l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI.
Fiscalonline 20 novembre 2015Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !
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