L’administration fiscale commente l’article 57 de la LFR pour 2010 instituant une imposition à la source les plus-values d’acquisition de stocks-options et d’actions gratuites ainsi que des plus-values sur bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.
Fiscalonline 12 mars 2012Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options
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