Mercredi 25 mai, le ministre du budget a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Produits financiers
>
Prime sur les dividendes : champ d'application et modalités de mise en place
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le vendredi 27 mai 2011 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
04/04/2025
Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%
Jurisprudence
26/03/2025
Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition
Jurisprudence
21/03/2025
Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement
Jurisprudence
19/02/2025
Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement
Jurisprudence
13/02/2025
Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales