Mercredi 25 mai, le ministre du budget a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, dont l’article 1 propose l’institution d’une prime pour tous les salariés en cas de hausse des dividendes versés aux actionnaires.
Fiscalonline 27 mai 2011Prime sur les dividendes : champ d'application et modalités de mise en place
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