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Prélèvements sociaux

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

Dans le cadre des débats sur le projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2018 l’Assemblée nationale a adopté, après des débats houleux, un amendement n°646 de La République en marche, qui introduit un nouvel allègement de la fiscalité sur les actions gratuites.

 

Pour mémoire l’article 135 de la loi Macron a procédé à un allégement de...

Publié le vendredi 27 octobre 2017 par La rédaction

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