Dans le cadre des débats sur le projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2018 l’Assemblée nationale a adopté, après des débats houleux, un amendement n°646 de La République en marche, qui introduit un nouvel allègement de la fiscalité sur les actions gratuites.
Fiscalonline 27 octobre 2017Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés
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