Communiqué du 10 octobre 2019
Auteurs : Laurent Bach, Antoine Bozio, Brice Fabre, Arthur Guillouzouic, Claire Leroy, Clément Malgouyres
Présentation du rapport
Cette étude a été commanditée par la commission des finances du Sénat afin d’apporter un éclairage sur les impacts de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018.
L’objectif de l’étude est de présenter les premiers résultats de l’impact du PFU – à l’aide des quelques sources de données déjà disponibles – et de présenter une évaluation plus complète de la réforme de 2013 ayant supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) . Une attention particulière est donnée à l’évaluation d’impact de la fiscalité sur les revenus du capital sur la distribution de dividendes, sur les possibles effets d’optimisation ou de déplacement des revenus, ainsi que sur les effets économiques réels sur l’investissement.
Ce rapport sera complété par la Note IPP n°46 (à paraître) « Quelles leçons tirer des réformes de la fiscalité des revenus du capital ?» , qui sera présentée le 15 octobre à l’occasion de la grande conférence sur l’évaluation du budget 2020.