Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II visant à supprimer la décote de 20% appliquée aux options de souscription d’actions consenties à des membres du personnel salarié de la société et aux dirigeants mandataires sociaux.
Fiscalonline 14 juin 2016Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options
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