Un amendement adopté au Sénat dans le cadre des débats sur le PLF2026 vise à corriger les rigidités du régime fiscal des « Management packages » introduit par la loi de finances pour 2025. En réponse aux incertitudes soulevées par les praticiens concernant l'application pratique du texte, il apporte des assouplissements pour éviter les situations de blocage lors des restructurations d'entreprises (LBO) et sécurise la situation des plans d'épargne en actions (PEA).
Cet amendement apporte plusieurs modfications pour rendre le régime des gains de ...