Un député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitation

04/11/2016 Par La rédaction
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Madame Bérangère Poletti déposé une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers.

Actuellement il n’existe pas d’exonération spécifique de la taxe d’habitation en faveur des étudiants, même boursiers. Il est toutefois possible de bénéficier d’un allègement, calculé en fonction des revenus :

  • si l’étudiant déclare ses revenus seul, l’allègement sera calculé à partir de ses revenus personnels ;

  • si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il pourra bénéficier de cet allègement s’il en fait la demande ;

  • en outre, certaines résidences