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Articles (2257)
24 novembre 2015
Loi
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
Prélèvements sociaux
23 novembre 2015
Doctrine
Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»
Mobilité
9 novembre 2015
Loi
Taux minimum d’imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives
Mobilité
9 juin 2015
Doctrine
Prud'hommes : montants minimum et maximum des indemnités de licenciement
Corporate
22 mai 2015
Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2015
Chiffres utiles
16 mars 2015
Doctrine
Frais réels de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2014
Chiffres utiles
16 mars 2015
Doctrine
Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014
Chiffres utiles
16 mars 2015
Doctrine
Imposition des revenus 2014 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis
Chiffres utiles
13 mars 2015
Doctrine
Imposition des revenus de 2014 et 2015 : évaluation de l'avantage en nature consenti au titre de la nourriture
Chiffres utiles
13 mars 2015
Doctrine
Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement
Chiffres utiles
11 mars 2015
Doctrine
Régime fiscal de l'avantage en nature correspondant à la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances
Chiffres utiles
10 mars 2015
Doctrine
Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2014
Chiffres utiles
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