Pour mémoire, les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…) et les indemnités de départ servies notamment aux dirigeants et mandataires sociaux sont soumises à cotisations sociales et à la CSG-CRDS lorsqu’elles dépassent un certain seuil.
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
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