Fiscalonline

contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Derniers articles publiés

20 novembre 2020Jurisprudence

Les plus-values de cession d’immeubles qui ne s’inscrivent pas dans le modèle économique de l’entreprise sont exclues du chiffre d’affaires

Impôt sur les sociétés
15 février 2015Analyses et points de vue

Le régime fiscal de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu
9 décembre 2014Analyses et points de vue

Censure constitutionnelle de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : ce qu'il faut retenir

Produits financiers
5 décembre 2014Jurisprudence

La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est constitutionnelle

Contrôle et contentieux
7 octobre 2014Jurisprudence

La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est-elle conforme à la constitution ?

Impôt sur le revenu
29 mars 2013Analyses et points de vue

La taxe à 75% favorisera la mise en place d’un « split payroll »

Impôt sur le revenu
24 mars 2013Jurisprudence

Impossible de taxer à plus de 66%, sous peine d'anticonstitutionnalité

Impôt sur le revenu
13 mars 2013Doctrine

Le gouvernement maintien le principe d'une taxe sur les hauts revenus

Impôt sur le revenu