L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

SOURCE : Etudes, synthèses et rapports

18/09/2017Impôt sur le revenuLa Cour des Comptes recommande une profonde refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement socialArticle de la rédaction du 18 septembre 201707/09/2017Commerce électroniqueTaxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?Article de la rédaction du 6 septembre 201704/09/2017Contrôle et contentieuxRapport de la commission des infractions fiscales, le tiercé gagnant de l'année 2016 : La TVA, le BTP, l'Ile de FranceArticle de la rédaction du 30 août 201728/07/2017Evasion fiscaleL'OCDE publie un rapport en lien avec l'action 2 du Projet BEPS : «Neutraliser les effets des dispositifs hybrides»Article de la rédaction du 27 juillet 201721/07/2017Crédit impôt recherche-innovation2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016Article de la rédaction du 19 juillet 2017
20/07/2017Evasion fiscaleLutte anti-blanchiment : TRACFIN publie son rapport d’activité 2016Communiqué du 20 juillet 201712/07/2017Lutte contre les pollutionsLes 13 propositions de l'UFE pour une fiscalité climatique efficace dans la loi de finances 2018Communiqué de l'UFE du 11 juillet 201711/07/2017CETLes six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAEArticle de la rédaction du 28 juin 201707/07/2017Impôt sur les sociétésLes effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCEArticle de la rédaction du 6 juillet 201705/07/2017Produits financiersContrairement à son objectif la taxe sur les transactions financières ne pèse pas sur le secteur financierArticle de la rédaction du 5 juillet 2017
29/06/2017Impôt sur le revenuRésultats de l’étude de l’impact du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les entreprisesArticle de la rédaction du 29 juin 201724/04/2017Contrôle et contentieuxLe Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016Article de la rédaction du 23 avril 2017