Etudes, synthèses et rapports
Derniers articles publiés

11 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes dresse le bilan de treize ans de taxe sur les transactions financières (TTF)
Taxes diverses
10 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Le notaire et l'impôt : les 21 propositions fiscales du 122ᵉ Congrès des notaires de France
Suivi législatif
4 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Prélèvements obligatoires sur les entreprises : les 17 recommandations du rapport Capus-Lévrier
Impôt sur les sociétés
2 septembre 2026Etudes, synthèses et rapports
Changement de régime matrimonial : le notariat plaide pour un droit de partage à 1,10 % et la résurrection de l'article 1133 bis du CGI
Droits de mutation
23 août 2026Etudes, synthèses et rapports
Avenir de la fiscalité de l’énergie : les 7 recommandations du CPO
Transition énergétique
4 août 2026Etudes, synthèses et rapports
Présidentielle 2027 : le volet fiscal du programme de La France insoumise
Suivi législatif
2 juillet 2026Etudes, synthèses et rapports
Présidentielle 2027 : les mesures fiscales du projet socialiste
Suivi législatif
1 juillet 2026Etudes, synthèses et rapports
Les grands arbitrages fiscaux de l'OCDE pour la France
Chiffres utiles
9 juin 2026Etudes, synthèses et rapports
Niche Copé : vers un coup de rabot sur le totem fiscal des holdings ?
Impôt sur les sociétés
7 mai 2026Etudes, synthèses et rapports
DGFIP 2025 : une administration qui compte...entre performance numérique et proximité humaine
Contrôle et contentieux
8 avril 2026Etudes, synthèses et rapports
Bilan du contrôle fiscal 2025 : 17,1 Mds€ notifiés et l'IA au cœur du dispositif
Contrôle et contentieux