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SOURCE : Etudes, synthèses et rapports

01/12/2016Impôt sur le revenuLa Cour des Comptes révèle que les aides de l'État à l'accession à la propriété sont de moins en moins efficacesArticle de la rédaction du 1er décembre 201628/11/2016TVATVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrerArticle de la rédaction du 28 novembre 201625/11/2016Impôt sur les sociétésLe bilan du quinquennat : «Cinq années sans modération fiscale»Communiqué du 23 novembre 201616/11/2016Contrôle et contentieuxRapport de la commission des infractions fiscales, le tiercé gagnant de l'année 2015 : La TVA, le BTP, l'Ile de FranceArticle de la rédaction du 16 novembre 201615/11/2016Commerce électroniquePlateformes collaboratives : le sénat propose que le seuil d’assujettissement aux prélèvements sociaux soit fixé à 15 691 €Article de la rédaction du 14 novembre 2016
09/11/2016Lutte contre les pollutionsFiscalité environnementale : comment l'Etat finance davantage la pollution que le développement durableArticle de la rédaction du 9 novembre 201609/11/2016Impôts FonciersAllègements de fiscalité locale : les associations d’élus locaux demandent au Gouvernement de rétablir un mécanisme de compensationArticle de la rédaction du 9 novembre 201608/11/2016Impôt sur le revenuLe prélèvement mensualisé et contemporain la solution alternative au prélèvement à la sourceArticle de la rédaction du 7 novembre 201620/10/2016CorporateLes propositions fiscales de l'ANSA pour relancer la croissance par l’investissement en actionsCommuniqué du 18 octobre 201620/10/2016Commerce électroniqueLa Cour des Comptes est ouverte à une modification de l’assiette de taxation des jeux en ligneArticle de la rédaction du 19 octobre 2016
11/10/2016Impôts FonciersLa Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques localesCommuniqué du 11 octobre 201611/10/2016Structures InnovantesLa Cour des comptes rend public un référé sur la politique des pôles de compétitivitéArticle de la rédaction du 10 octobre 2016