Analyses et points de vue
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2 novembre 2016Analyses et points de vue
La FNAIM invite le Sénat a maintenir l'assujettissement aux cotisations sociales des particuliers louant en meublé
Prélèvements sociaux
25 octobre 2016Analyses et points de vue
Réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale : les propositions de l'OFCE
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24 octobre 2016Analyses et points de vue
France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites
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21 octobre 2016Analyses et points de vue
Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC
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20 octobre 2016Analyses et points de vue
Le principe de confiance légitime peut-il faire obstacle à la restitution d'une aide d'Etat ?
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19 octobre 2016Analyses et points de vue
Actionnariat salarié : faire et défaire…
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19 octobre 2016Analyses et points de vue
Prélèvement à la source : commentaire des principales réformes alternatives écartées par le gouvernement
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11 octobre 2016Analyses et points de vue
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3 octobre 2016Analyses et points de vue
Projet de loi de Finances 2017 : que faut-il retenir des principales mesures fiscales touchant les particuliers
Suivi législatif
22 septembre 2016Analyses et points de vue
Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !
Droits d’enregistrements
15 septembre 2016Analyses et points de vue
Avoirs détenus à l’étranger : le gouvernement relève les pénalités fiscales des fraudeurs
Contrôle et contentieux
15 septembre 2016Analyses et points de vue
Fraude fiscale : les demandes de remboursement de crédit de TVA bientôt soumises à instruction
TVA