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Fédération des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés9 décembre 2016

La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés

Le projet de durcissement des conditions fiscales applicables aux plans d’attribution gratuite d’actions (AGA), porté par l’amendement Rabault, annulerait tous les effets bénéfiques de la loi Macron. Ce profond revirement pénaliserait principalement les actionnaires salariés et non les mandataires sociaux, objectif affiché de l’amendement.

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