La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés

09/12/2016 Par Fédération des Associations...
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Le projet de durcissement des conditions fiscales applicables aux plans d’attribution gratuite d’actions (AGA), porté par l’amendement Rabault, annulerait tous les effets bénéfiques de la loi Macron. Ce profond revirement pénaliserait principalement les actionnaires salariés et non les mandataires sociaux, objectif affiché de l’amendement.

Par Philippe Lépinay, Président de la FAS (Fédération des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés)

L’inquiétude grandit chez tous les défenseurs de l’actionnariat salarié.

L’amendement déposé par Madame Valérie Rabault, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, visant à durcir les conditions fiscales et sociales applicables aux plans d’attribution gratuite d’actions (AGA), va être examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale dans les prochains jours. S’il était définitivement adopté, cet amendement annulerait les bénéfices attndus de la loi Macron du 6 août 2015 qui ramenait de 30 à 20% le taux de la contribution patronale et appliquait aux gains réalisés le régime des plus-values mobilières.

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