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238 bis k du cgi : Tous les articles

09/07/2024

Jurisprudence

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

29/04/2024

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

24/09/2018

Jurisprudence

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

29/09/2016

Doctrine

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

25/02/2015

Doctrine

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

28/11/2013

Doctrine

Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats

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