Le juge de l'impôt vient de rendre une décision qui apporte des précisions concernant l'articulation entre les articles 155 et 238 bis K du CGI dans le cas d'une chaîne de sociétés de personnes exerçant des activités de nature différente.
Les sociétés de personnes relevant des articles 8 et s. du CGI, sont des sociétés dîtes « translucides ». Les résultats sont déterminés au niveau de la société mais imposés au niveau des associés, suivant la nature des revenus. Les associés sont imposés dans la catégorie correspondant à la source du revenu.
Ce principe est toutefois modulé par les articles ...