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"Cessation d'activité"

Jurisprudence 03/12/2024

Transfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en France

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/10/2024

Transfert de siège social à l'étranger : précisions sur la date effective du transfert et l'imposition des plus-values latentes

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/05/2024

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 21/05/2024

Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2013

La limitation des possibilités d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale

Thématiques abordées :

Cessation d'activité

Impôt sur les sociétés