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PLFR2022-II : Tous les articles

06/12/2022

Loi

LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022

10/11/2022

Loi

Le second budget rectificatif pour 2022 a été adopté par l'Assemblée Nationale : quid des amendements adoptés ?

09/11/2022

Loi

PLFR2022-II : les députés portent à 21.400 € le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour lutter contre les passoires thermiques

08/11/2022

Loi

PLFR2022-II et exonération de plus-value professionnelle pour départ à la retraite : fin d'une inégalité de traitement à l'égard de l'agent d'assurance

02/11/2022

Loi

Le Gouvernement présente son second projet de loi de finances rectificative pour 2022

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