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"Auto entrepreneur"

Doctrine 01/05/2025

L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

TVA

Jurisprudence 03/06/2019

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Revenus professionnels

Doctrine 22/03/2018

Conséquences de la prorogation du passage au prélèvement à la source pour les auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/03/2017

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de micro-entrepreneur

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Corporate

Etudes, synthèses et rapports 30/10/2015

La transition numérique passe par la revalorisation du statut de l'auto-entrepreneur pour le CAE

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Corporate

Doctrine 23/02/2015

Situation fiscale des auto-entrepreneurs au regard de la CFE

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

CET

Doctrine 30/06/2014

Conditions d'imposition des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

CET

Loi 29/01/2014

Réforme du statut de l'auto-entrepreneur, le projet modifié en commission

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Suivi législatif

Doctrine 18/05/2013

Les non-résidents sont éligibles au versement fiscal libératoire des auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Revenus professionnels

Doctrine 12/11/2012

Bercy proroge d'un an l’exonération de CFE des auto-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

CET

Etudes, synthèses et rapports 29/10/2010

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Revenus professionnels

Doctrine 17/08/2010

Eligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise

Thématiques abordées :

Auto entrepreneur

Impôt sur le revenu