bic : Tous les articles

12/02/2023

tags Doctrine

bic Crédits d'impôt pme plf2023 Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

03/02/2023

tags Jurisprudence

marchand de biens lotisseur plus value immobilière bic TVA Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

25/01/2023

tags Doctrine

frais de carburant bic impôt sur le revenu BA bnc Carburants Chiffres utiles Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

11/01/2023

tags Loi

dmto impôt sur les sociétés transition énergétique bic TVA Crédits d'impôt plf2023 taxes diverses Suivi législatif Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

22/12/2022

tags Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic bnc fonds de commerce Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

12/12/2022

tags Jurisprudence

tva immobilière marchand de biens lotisseur terrain à bâtir bic TVA Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

29/06/2022

tags Réglementaire

bic Revenus professionnels Réglementaire

Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)

18/05/2022

tags Jurisprudence

marchand de biens bic sccv 239 ter du cgi sci Revenus professionnels Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

12/05/2022

tags Doctrine

bic entrepreneur individuel Revenus professionnels Doctrine

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

17/02/2022

tags Jurisprudence

marchand de biens bic Revenus professionnels Jurisprudence

Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours

28/01/2022

tags Doctrine

bic bnc Revenus professionnels Doctrine

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

26/11/2021

tags Jurisprudence

marchand de biens lotisseur terrain à bâtir bic Revenus professionnels Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

28/10/2021

tags Jurisprudence

marchand de biens plus value immobilière bic Revenus professionnels Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

08/02/2021

tags Jurisprudence

marchand de biens impôt sur les sociétés bic sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

14/01/2021

tags Doctrine

amortissement bic Revenus professionnels Doctrine

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

02/07/2020

tags Doctrine

bic Revenus professionnels Doctrine

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

29/06/2020

tags Jurisprudence

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

23/04/2020

tags Doctrine

bic Zones d'activité Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

11/04/2020

tags Jurisprudence

marchand de biens bic vin Revenus professionnels Jurisprudence

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

15/01/2020

tags Jurisprudence

marchand de biens lotisseur bic 35 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

02/12/2019

tags Réglementaire

bic obligations déclaratives presse Culture et média Réglementaire

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

21/08/2019

tags Jurisprudence

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale

03/06/2019

tags Jurisprudence

bic sccv 239 ter du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

03/06/2019

tags Jurisprudence

travaux immobiliers bic auto entrepreneur 34 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

29/05/2019

tags Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic 39 decies b du cgi Revenus professionnels Doctrine

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

16/05/2019

tags Doctrine

amortissement bic 39 decies b du cgi Revenus professionnels Doctrine

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

08/02/2019

tags Jurisprudence

bic BA 44 sexies du cgi bnc Revenus professionnels Jurisprudence

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

07/03/2018

tags Doctrine

amortissement bic Revenus professionnels Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

16/10/2017

tags Loi

bic bnc Revenus professionnels Loi

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

06/10/2017

tags Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic Impôt sur les sociétés Doctrine

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

13/03/2017

tags Doctrine

location meublée revenus fonciers bic Impôt sur le revenu Doctrine

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

01/02/2017

tags Doctrine

bic frais professionnels frais de repas Chiffres utiles Doctrine

Seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

05/01/2017

tags Doctrine

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Doctrine

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

20/12/2016

tags Loi

amortissement 39 a du cgi impôt sur les sociétés plfr2016 bic Suivi législatif Loi

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

13/04/2016

tags Doctrine

amortissement 39 a du cgi impôt sur les sociétés bic Revenus professionnels Doctrine

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

07/04/2016

tags Doctrine

ptz bic Revenus professionnels Doctrine

Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

03/09/2015

tags Doctrine

amortissement impôt sur les sociétés bic Revenus professionnels Doctrine

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

09/04/2015

tags Jurisprudence

marchand de biens bic 35 du cgi Revenus professionnels Jurisprudence

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

02/04/2015

tags Doctrine

bic honoraires Chiffres utiles Doctrine

Le seuil de déclaration commissions, courtages, honoraires et autres est doublé

30/01/2015

tags Jurisprudence

lotisseur plus value immobilière bic Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

26/03/2014

tags Doctrine

bic Revenus professionnels Doctrine

Traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre

30/01/2013

tags Doctrine

bic abandon de creance Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Doctrine

Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

10/01/2013

tags Doctrine

bic Revenus professionnels Doctrine

Neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan : le point de vue de l'administration

30/06/2011

tags Doctrine

bic rescrit fiscal Revenus professionnels Doctrine

Régime fiscal applicable à l'activité d'épithésiste

25/08/2010

tags Analyses et points de vue

bic location bnc Revenus professionnels Analyses et points de vue

Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?

21/04/2009

tags Doctrine

photovoltaïque bic Revenus professionnels Doctrine

Exonération des produits tirés de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque

08/05/2006

tags Doctrine

marchand de biens bic immeubles 35 du cgi Revenus professionnels Doctrine

Qualification de l'activité de marchands de biens