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bic : Tous les articles

12/07/2023

Doctrine

Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable

29/06/2023

Doctrine

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

21/06/2023

Doctrine

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

21/06/2023

Jurisprudence

Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur

10/05/2023

Loi

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

12/02/2023

Doctrine

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

03/02/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

25/01/2023

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

22/12/2022

Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

12/12/2022

Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

29/06/2022

Réglementaire

Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)

18/05/2022

Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

12/05/2022

Doctrine

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

17/02/2022

Jurisprudence

Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours

28/01/2022

Doctrine

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

26/11/2021

Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

28/10/2021

Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

08/02/2021

Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

14/01/2021

Doctrine

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

02/07/2020

Doctrine

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

29/06/2020

Jurisprudence

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

23/04/2020

Doctrine

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

11/04/2020

Jurisprudence

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

15/01/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

02/12/2019

Réglementaire

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

21/08/2019

Jurisprudence

Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale

03/06/2019

Jurisprudence

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

03/06/2019

Jurisprudence

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

29/05/2019

Doctrine

Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles

16/05/2019

Doctrine

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

08/02/2019

Jurisprudence

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

07/03/2018

Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réévaluation du plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules professionnels

16/10/2017

Loi

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

06/10/2017

Doctrine

Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

13/03/2017

Doctrine

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

01/02/2017

Doctrine

Seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

05/01/2017

Doctrine

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées

20/12/2016

Loi

Le Sénat proroge la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement jusqu’au 31 décembre 2017

13/04/2016

Doctrine

Prorogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement

07/04/2016

Doctrine

Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

03/09/2015

Doctrine

Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires

09/04/2015

Jurisprudence

Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC

02/04/2015

Doctrine

Le seuil de déclaration commissions, courtages, honoraires et autres est doublé

30/01/2015

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

26/03/2014

Doctrine

Traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre

30/01/2013

Doctrine

Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

10/01/2013

Doctrine

Neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan : le point de vue de l'administration

30/06/2011

Doctrine

Régime fiscal applicable à l'activité d'épithésiste

01/02/2011

Doctrine

Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC

25/08/2010

Analyses et points de vue

Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?

21/04/2009

Doctrine

Exonération des produits tirés de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque

08/05/2006

Doctrine

Qualification de l'activité de marchands de biens

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