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bic : Tous les articles

Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

Fiscalité de l’activité d’achat de vins de collection en vue de leur revente par un contribuable pour son propre compte

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

Seuils 2017 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

Neutralisation des effets fiscaux de la théorie du bilan : le point de vue de l'administration

Régime fiscal applicable à l'activité d'épithésiste

Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?

Exonération des produits tirés de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Qualification de l'activité de marchands de biens

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