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"Bic"

Doctrine 12/06/2025

Bercy commente au BOFIP le renforcement du suivi fiscal des réévaluations d'actifs post-COVID

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/05/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 23/05/2025

Date de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 24/04/2025

Déduction des pertes sur créances en SNC : la nécessaire démonstration de l'insolvabilité de tous les associés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 19/02/2025

Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 19/02/2025

Déductibilité intégrale des retenues à la source excessives : l'administration fiscale confirme et précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 12/02/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/02/2025

Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 02/02/2025

Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/12/2024

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2024

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 17/12/2024

Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice

Thématiques abordées :

Revenus professionnels