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"Fcp/fcpi"

Réglementaire 12/06/2024

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 22/06/2020

Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 11/02/2019

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 01/06/2016

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 21/04/2015

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 05/12/2013

Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 17/05/2013

Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 17/11/2012

L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/04/2002

Régime fiscal des parts ou actions de carried interest attribuées à l'équipe de gestion des FCPR et SCR

Thématiques abordées :

Produits financiers