L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €

Tribune de l’AFIC du 16 novembre 2012

Cet amendement proposait de loger les FIP et les FCPI dans une enveloppe plus souple (18.000 euros, 4% du revenu imposable) aux côtés des investissements en outre-mer.

Cette répartition permettait une meilleure lisibilité en instaurant d’une part, un plafond des dépenses de consommation, et d’autre part, un plafond des dépenses d’investissement.

La réintégration dans le plafond de 10.000 euros est d’autant plus grave que, si elle était confirmée, elle accentuerait considérablement la baisse de la collecte des FIP et des FCPI , déjà largement entamée par le manque de visibilité et les coups de raots fiscaux, et de ce fait nuirait gravement au financement en capitaux propres des entreprises innovantes et régionales alimentées par ces dispositifs.