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parachute doré : Tous les articles

27/05/2016

Doctrine

parachute doré dirigeants Impôt sur le revenu Doctrine

Le durcissement de la fiscalité des « parachutes dorés » commenté au BOFIP

04/02/2016

Doctrine

indemnités parachute doré Impôt sur les sociétés Doctrine

Abaissement du plafond de déductibilité des indemnités de départ du bénéfice imposable de l’entreprise

24/11/2015

Loi

csg crds sécurité sociale cotisations sociales indemnités impôt sur le revenu parachute doré dirigeants Prélèvements sociaux Loi

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

22/10/2015

Loi

csg cotisations sociales parachute doré plfss2016 dirigeants Fiscalité sociale Loi

Parachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €

14/10/2015

Loi

parachute doré dirigeants Impôt sur le revenu Loi

Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement

08/10/2015

Loi

parachute doré dirigeants Impôt sur les sociétés Loi

Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »

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