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"Pension de vieillesse"

Loi 06/01/2021

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

Thématiques abordées :

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2019

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI

Thématiques abordées :

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/09/2018

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

Thématiques abordées :

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Réglementaire 25/09/2017

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

Thématiques abordées :

Pension de vieillesse

Chiffres utiles

Jurisprudence 02/05/2017

Mise en oeuvre erronée de l'exonération de la plus-value dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

Thématiques abordées :

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières

Loi 18/01/2010

Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence

Thématiques abordées :

Pension de vieillesse

Plus-values immobilières