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pension de vieillesse : Tous les articles

06/01/2021

Loi

Plus-value immobilière et titulaires de pension de vieillesse ou d'une carte d'invalidité : plafond du RFR à ne pas dépasser en 2021

11/07/2019

Jurisprudence

Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité ne peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI

24/09/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : attention à l’exonération dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

25/09/2017

Réglementaire

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017

02/05/2017

Jurisprudence

Mise en oeuvre erronée de l'exonération de la plus-value dont bénéficient les titulaires de pensions de vieillesse

18/01/2010

Loi

Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence

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