Analyses et points de vue
09/01/2013
L'ébauche d'une fiscalité confiscatoire ?
Thématiques abordées :
"Plf2013"
Jurisprudence
29/12/2012
Les mesures fiscales du budget 2013 censurées par le Conseil Constitutionnel
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2012
Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière
Thématiques abordées :
Loi
27/11/2012
Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2012
Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2012
La suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF 2013 est une bonne nouvelle, Laurence Parisot
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2012
Le Sénat rejette le régime de taxation des plus-values de cession d'entreprise
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2012
Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert durcit la réforme des plus-values mobilières
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