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plf2013 : Tous les articles

09/01/2013

Analyses et points de vue

L'ébauche d'une fiscalité confiscatoire ?

31/12/2012

Loi

La loi de Finances pour 2013 est entrée en vigueur

29/12/2012

Jurisprudence

Les mesures fiscales du budget 2013 censurées par le Conseil Constitutionnel

20/12/2012

Loi

La loi de finances pour 2013 définitivement adoptée

13/12/2012

Loi

Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière

27/11/2012

Loi

Le Sénat institue une taxation progressive sur l'aspartame et l'huile de palme

25/11/2012

Loi

Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%

24/11/2012

Loi

La suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF 2013 est une bonne nouvelle, Laurence Parisot

24/11/2012

Loi

Le Sénat rejette le régime de taxation des plus-values de cession d'entreprise

23/10/2012

Loi

Les députés maintiennent le durcissement du malus automobile

22/10/2012

Loi

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

12/10/2012

Loi

Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans

11/10/2012

Loi

L’avantage fiscal au titre des dons aux partis politiques serait plafonné à 7.500 €

09/10/2012

Loi

PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

09/10/2012

Loi

PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

08/10/2012

Loi

PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

06/10/2012

Analyses et points de vue

Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence

06/10/2012

Analyses et points de vue

Projet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérence

28/09/2012

Loi

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 en faveur du logement et de l'environnement

28/09/2012

Loi

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les entreprises

28/09/2012

Loi

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013 intéressant les particuliers

28/09/2012

Loi

PLF2013 : compte-rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2012

28/09/2012

Analyses et points de vue

Jérôme Cahuzac détaille la stratégie fiscale du gouvernement

28/09/2012

Loi

9 contribuables sur 10 ne seront pas concernés par les mesures fiscales du PLF 2013

25/09/2012

Loi

PLF2013 : Comment les ménages vont participer à l'effort fiscal collectif

22/09/2012

Loi

François Hollande met la fiscalité au service de l'innovation et du financement des PME

21/09/2012

Analyses et points de vue

Le statut JEI doit être replacé au centre de notre politique industrielle

20/09/2012

Analyses et points de vue

La réforme fiscale de François Hollande compromet l'avenir de la « niche Copé »

19/09/2012

Loi

Cécile Duflot dévoile le nouveau régime fiscal d'investissement locatif

15/09/2012

Analyses et points de vue

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

10/09/2012

Analyses et points de vue

La réforme de l'impôt sur les sociétés pourrait être intégrée à la loi sur la réforme de la compétitivité

04/09/2012

Analyses et points de vue

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

28/08/2012

Analyses et points de vue

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

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