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"Quotient familial"

Jurisprudence 24/06/2022

Enfant majeur à charge souscrivant de bonne foi une déclaration de revenu : le Conseil d'Etat bienveillant

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/10/2018

La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/10/2017

Majoration du quotient familial en fonction de la situation de famille et condition de «vivre seul»

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/03/2015

Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/03/2015

IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 22/01/2015

Fiscalité 2015 : ce qui change pour les non-résidents

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2011

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/02/2010

Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs

Thématiques abordées :

Quotient familial

Impôt sur le revenu Chiffres utiles