En principe, une part de quotient familial est attribuée pour le calcul de l’impôt sur le revenu des contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs n’ayant pas d’enfant à charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, bénéficient d’une demi-part supplémentaire, s’ils respectent les conditions cumulatives suivantes :
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avoir un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte (CGI, art. 195, 1-a) ou avoir un ou plusieurs enfants qui sont morts, à la condition que l’un d’eux au moins ait atteint l’âge de seize ans ou que l’un d’eux au moins soit décédé par suite de faits de guerre (CGI, art. 195, 1-b) ou avoir adopté un enfant, à la condition que, si l’adoption a eu lieu alors que l’enfant était âgé de plus de dix ans, cet enfant ait été à la charge de l’adoptant comme enfant recueilli dans les conditions prévues à l’article 196 du CGI depuis nt recueilli dans les conditions prévues à l’article 196 du CGI depuis l’âge de dix ans (CGI, art. 195, 1-e) ;
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