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"Stagiaire"

Jurisprudence 04/01/2021

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/04/2016

Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/02/2016

Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/09/2015

Les gratifications de stages signés à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d'impôt à hauteur 17 490 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 14/03/2015

Les stages en entreprise de plus de deux mois comptent désormais pour la retraite

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 12/07/2014

Les gratifications de stages seront exonérées dans la limite de 17 344,60 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu