Fiscalonline

119 bis A du CGI

Derniers articles publiés

17 mars 2026Doctrine

Arbitrage de dividendes « CumCum externes » : modalités d'application de l'article 119 bis A-II issu de la loi de finances pour 2025

Evasion fiscale
25 juillet 2025Doctrine

Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale

Evasion fiscale
24 juillet 2025Doctrine

Montages « CumCum » le Gouvernement va retirer certains commentaires BOFIP sous la pression de la commission des finances du Sénat

Evasion fiscale
18 avril 2025Doctrine

Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025

Evasion fiscale