Le 24 juillet 2025, le ministre de l'Économie et des Finances Eric Lombard a officialisé le retrait d'une interprétation controversée contenue dans un rescrit publié le 17 avril dernier, cédant ainsi aux pressions exercées par la commission des finances du Sénat. Cette décision, qui concerne l'application de l'article 119 bis A du CGI aux opérations conclues sur les marchés réglementés, révèle les difficultés inhérentes à la mise en œuvre pratique des dispositifs de lutte contre l'optimisation fiscale agressive. L'administration fiscale vient de s'exécuter dans un noueau rescrit....
Accueil
>
Fiscalité internationale
>
Evasion fiscale
>
Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2026
Usage strictement personnel
Evasion fiscale
Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale
Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.
Publié le vendredi 25 juillet 2025 par La rédaction
4 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
07/05/2026
Le dispositif initial d’indemnisation des aviseurs fiscaux était limité à certaines fraudes fiscales internationales
Jurisprudence
05/05/2026
Quand le forfait libératoire prive la Holding offshore marocaine du bénéfice de l'exemption de retenue à la source
Politique communautaire et internationnale
05/05/2026
Fraude à la TVA : le Conseil de l'UE convient de renforcer la coopération avec les organismes d'enquête de l'UE
Réglementaire
27/04/2026
Déclaration pays par pays - CbCR : élargissement de la liste des juridictions partenaires d'échange automatique
Doctrine
16/04/2026
DMTO : Bercy sécurise la période transitoire du retrait des ZFU-TE du régime de faveur de l'article 722 bis du CGI