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Evasion fiscale

Retrait des commentaires sur les montages « CumCum » : quand la pression parlementaire fait plier l'administration fiscale

Le 24 juillet 2025, le ministre de l'Économie et des Finances Eric Lombard a officialisé le retrait d'une interprétation controversée contenue dans un rescrit publié le 17 avril dernier, cédant ainsi aux pressions exercées par la commission des finances du Sénat. Cette décision, qui concerne l'application de l'article 119 bis A du CGI aux opérations conclues sur les marchés réglementés, révèle les difficultés inhérentes à la mise en œuvre pratique des dispositifs de lutte contre l'optimisation fiscale agressive. L'administration fiscale vient de s'exécuter dans un noueau rescrit....

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Publié le vendredi 25 juillet 2025 par La rédaction

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