Bercy apporte des précisions sur l'application des modifications introduites par l'article 96 de la loi de finances pour 2025 concernant les articles 119 bis et 119 bis A du CGI, qui visent à renforcer la lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes, communément appelées montages "CumCum".
Fiscalonline 18 avril 2025Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025
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