232 du cgi
Derniers articles publiés
24 avril 2026Doctrine
TLV et passoires thermiques : les travaux supérieurs à 25 % de la valeur vénale ouvrent droit à l'exonération
Impôts Fonciers
16 juillet 2025Jurisprudence
Le simple constat d'inhabitabilité à un instant T ne suffit pas à s'exonérer de la taxe sur les logements vacants
Impôts Fonciers
3 janvier 2025Jurisprudence
Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération
Impôts Fonciers
26 août 2023Réglementaire
Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles
Impôts Fonciers
19 juin 2023Jurisprudence
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
Impôts Fonciers