Fiscalonline

238 bis k du cgi

Derniers articles publiés

20 juin 2025Doctrine

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Contrôle et contentieux
3 juin 2025Jurisprudence

Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand

Culture et média
30 janvier 2025Doctrine

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Contrôle et contentieux
20 décembre 2024Jurisprudence

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Impôt sur le revenu
9 juillet 2024Jurisprudence

Imposition d'une société étrangère usufruitière des titres d'une société de personnes percevant des dividendes : retenue à la source ou impôt sur les sociétés ?

Impôt sur les sociétés
29 avril 2024Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
24 septembre 2018Jurisprudence

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

Impôt sur les sociétés
29 septembre 2016Doctrine

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux