44 sexies du cgi
Derniers articles publiés

17 octobre 2025Loi
PLFSS2026 : le seuil de dépenses de R&D à réaliser pour être éligible au statut JEI passerait de 20% à 25%
Structures Innovantes
8 juillet 2025Jurisprudence
Exonération « entreprises nouvelles » : les limites de la gestion de trésorerie face à l'activité financière prépondérante
Revenus professionnels
11 février 2025Jurisprudence
Garantie contre les changements de doctrine : l'abandon de redressement ne vaut pas prise de position formelle sur l'ensemble des conditions d'un régime fiscal
Contrôle et contentieux
8 février 2019Jurisprudence
Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital
Revenus professionnels
3 juin 2015Doctrine
Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales
Revenus professionnels
30 mars 2010Doctrine
Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "
Impôt sur les sociétés
16 février 2004Doctrine
Champ d'application des dispositions fiscales liées aux activités situées en ZAT
Impôt sur les sociétés
29 septembre 2003Doctrine
Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU
Revenus professionnels