669 du CGI
Derniers articles publiés

5 mai 2026Jurisprudence
De la répartition de la plus-value mobilière en cas de cession de titres démembrés
Plus-values mobilières
16 avril 2026Jurisprudence
Valorisation des titres démembrés et cession intragroupe : quand le juge fiscal sanctuarise le barème fiscal face aux méthodes financières
Droits de mutation et Dutreil
22 décembre 2025Jurisprudence
Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI
Impôt sur les sociétés
10 juin 2025Jurisprudence
Plus-values mobilières en cas de démembrement : l'application stricte du barème de l'article 669 du CGI
Plus-values mobilières
7 avril 2025Jurisprudence
Répartition fiscale du passif successoral en présence d'un démembrement : l'article 669 du CGI prime sur l'article 612 du Code civil
Droits de mutation