Fiscalonline 22 décembre 2025

Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI

La cession temporaire d’usufruit de parts sociales au profit d’une société détenue par le cédant est une opération d’ingénierie patrimoniale bien connue, mais qui demeure sous la surveillance de l’administration fiscale. Dans une décision récente le juge de l'impôt vient nous rappeler sa sévérité tant sur la forme (L’interruption de la prescription) que sur les méthodes de valorisation des droits démembrés. Cette décision, qui fait écho à celle rendue le même jour concernant la société cessionnaire, valide la méthode administrative combinant valeur mathématique, valeur de productivité et barème fiscal, tout en rejetant une méthode économique jugée trop approximative et confirme les redressements opérés en matière de revenus de capitaux mobiliers (RCM) chez les associés personnes physiques.

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