Avances
Derniers articles publiés
31 mars 2026Jurisprudence
Aide financière à filiale liquidée : renonciation volontaire à créance, perte et moins-value non déductibles
Impôt sur les sociétés
28 avril 2025Jurisprudence
La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés
Contrôle et contentieux
28 février 2025Jurisprudence
Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables
Impôt sur les sociétés
27 décembre 2024Jurisprudence
Prix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché local
Prix de transfert
14 octobre 2024Jurisprudence
Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère
Impôt sur les sociétés