Carburants
Derniers articles publiés

19 février 2025Doctrine
Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024
Chiffres utiles
6 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française
Lutte contre les pollutions
6 mars 2024Doctrine
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023
Chiffres utiles
25 janvier 2023Doctrine
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022
Chiffres utiles
10 février 2022Loi
Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
TVA
27 janvier 2020Jurisprudence
Avantage fiscal pour les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme
Lutte contre les pollutions
14 octobre 2019Jurisprudence
Exclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent Total
Lutte contre les pollutions
4 juillet 2017Analyses et points de vue
La convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence sera réalisée d'ici à 2022
Lutte contre les pollutions
24 octobre 2016Loi
Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants
Transition énergétique
13 octobre 2016Loi
L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence
Lutte contre les pollutions
11 octobre 2016Doctrine
Vers un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole
TVA