IP Box
Derniers articles publiés

9 décembre 2025Jurisprudence
Régime de l'« IP Box » : l'option peut être exercée par voie de réclamation contentieuse
Marques et brevets
29 novembre 2024Loi
PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box
Suivi législatif
14 novembre 2024Loi
PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15%
Suivi législatif
9 octobre 2023Analyses et points de vue
Oui ! Le régime fiscal de l’« IP Box » s’applique également aux personnes physiques
Marques et brevets