PLFR2011-IV
Derniers articles publiés

28 novembre 2011Loi
PLFR 2011-IV : les amendements adoptés par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
28 novembre 2011Loi
PLFR 2011-IV : les députés fixent la liste des services à domicile ouvrant droit à réduction d’impôt
Suivi législatif
27 novembre 2011Loi
PLFR2011-IV : produits et prestations bénéficiant du taux de TVA à 5,5% en novembre 2011
Suivi législatif
24 novembre 2011Loi
L’avantage fiscal au titre des dons et cotisations aux partis politiques serait plafonné à 15.000 €
Suivi législatif